Modification de l’arrêté fixant le cadre du doctorat
Cet été, l’arrêté concernant le doctorat a été modifié (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat).
Parmi ces modifications, quelques nouveautés importantes:
- Un encadrement plus important des comités de suivi individuels (CSI) (article 11)
- Les doctorants devront prêter serment le jour de leur soutenance : “A l’issue de la soutenance et en cas d’admission, le docteur prête serment, individuellement en s’engageant à respecter les principes et exigences de l’intégrité scientifique dans la suite de sa carrière professionnelle, quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité” (article 19 bis). Le texte est le suivant :
En présence de mes pairs.
Parvenu(e) à l’issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l’exercice d’une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l’intégrité scientifique, je m’engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats.
Les écoles doctorales communiqueront prochainement sur ce sujet.
- L’impression des thèses est du ressort de l’établissement : « Si le doctorant ou les membres du jury souhaitent disposer d’exemplaires imprimés, l’établissement assure l’impression de la thèse à partir du support numérique » (article 19 modifiant l’article 24)
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
doctoratcas (7 septembre 2022). Modification de l’arrêté fixant le cadre du doctorat. Carnet des Doctorants du C.A.S. Consulté le 23 mai 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nvhl